Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.gangdepommes.fr par :
SAS LRP – La Révolution des Pommes
Siège social :
630 Route de Combourg
35500 Vitré – France
SIREN : 944 033 612
RCS Rennes : 944 033 612
TVA intracommunautaire : FR93944033612
Capital social : 50 000 €
E-mail : contact@gangdepommes.fr
Téléphone : 06 68 53 19 31
La société commercialise notamment les marques Gang de Pommes et Bel Accord.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SAS LRP sur le site www.gangdepommes.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs majeurs agissant à titre personnel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La SAS LRP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés comprennent notamment :
- les cidres de la marque Gang de Pommes ;
- les boissons sans alcool ;
- les jus de pommes ;
- les cidres gastronomiques de la marque Bel Accord ;
- les coffrets cadeaux ;
- les accessoires proposés sur le site.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Ils demeurent toutefois non contractuels.
Article 4 – Vente d'alcool
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client certifie être majeur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Disponibilité
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- ou un report de livraison.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La SAS LRP peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 7 – Commande
La commande est définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
La SAS LRP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de tentative de fraude ou d'incident de paiement.
Article 8 – Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
Le débit est effectué immédiatement après validation.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par la SAS LRP.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le premier jour ouvré suivant.
Délais indicatifs
- Préparation : 24 à 72 heures ouvrées.
- Livraison : 5 à 7 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés lors :
- des fêtes de fin d'année ;
- des périodes de forte activité ;
- d'évènements climatiques ;
- d'un cas de force majeure.
La SAS LRP ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 10 – Réception des colis
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis ouvert, bouteille cassée, fuite...) devra être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation :
contact@gangdepommes.fr
ou
SAS LRP
630 Route de Combourg
35500 Vitré
Article 12 – Retours
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, les produits alimentaires commercialisés par la SAS LRP ne sont ni repris ni échangés après leur livraison.
Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté, sauf en cas :
- de produit cassé ;
- de produit non conforme ;
- d'erreur de préparation imputable à la SAS LRP.
Après étude de la réclamation, la SAS LRP pourra procéder, selon les cas :
- au remplacement du produit ;
- à un remboursement ;
- ou à l'émission d'un avoir.
Article 13 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- la relation client ;
- les obligations légales.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
contact@gangdepommes.fr
Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques et éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 16 – Force majeure
La SAS LRP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 17 – Responsabilité
La responsabilité de la SAS LRP ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits ;
- de non-respect des conseils de conservation ;
- de dommages imputables au transporteur ou à un tiers ;
- de force majeure.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 19 – Service clients
Pour toute question concernant une commande ou les produits :
SAS LRP – La Révolution des Pommes
📧 contact@gangdepommes.fr
📞 06 68 53 19 31